l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice vis-à-vis des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition de loi vise à lutter contre l'impunité des mineurs en renforçant les pouvoirs des juges et en prévoyant des sanctions financières pour les parents en cas d'absentéisme scolaire ou de récidive. Le débat a porté sur la balance entre protection de l'enfance et répression de la délinquance.
Cette loi impacte directement les mineurs délinquants et leurs familles, en renforçant les sanctions financières pour les parents et en prévoyant des mesures éducatives plus strictes. Elle vise à dissuader la récidive et à responsabiliser les parents dans l'éducation de leurs enfants. Cependant, elle soulève également des questions sur la protection de l'enfance et le traitement des mineurs dans le système judiciaire.
105
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Ensemble pour la République
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale