L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant visant à supprimer l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République lors de sa première lecture. Cet amendement visait à retirer le principe même d'une autonomie accrue pour la Corse, faisant ainsi obstacle à l'évolution institutionnelle de cette région.
5
Pour
261
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
Ensemble pour la République
2 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale