Assemblée nationale·2 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7261

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juin 2026 concernait la deuxième lecture d'une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Cette substance pesticide a été utilisée en Martinique et en Guadeloupe jusqu'en 1990, causant des dommages sanitaires importants pour les populations locales. La reconnaissance de la responsabilité de l'État dans cette affaire est un enjeu majeur pour les victimes qui réclament une indemnisation.

Impact citoyen

L'adoption de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale permettra aux victimes du chlordécone d'obtenir une indemnisation de l'État, reconnaissant ainsi leur préjudice. Cette décision marque une avancée importante dans la reconnaissance des droits des victimes et envoie un signal fort à l'ensemble de la population concernant la prise en charge des conséquences sanitaires des produits chimiques dangereux.

236

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

236 présents sur 237 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

51 votes pour

Votes individuels

Pour(236)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (45)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (36)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (22)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Fayssat

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (51)

Pour (45)

Pour (36)

Pour (22)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (12)

Pour (11)

Pour (10)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (1)

Absent·e (1)