L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2025.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les conditions d'obtention de la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat dans cette matière.
47
Pour
141
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale