l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale de l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Ce vote intervient après un accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), signe d'un consensus entre les deux chambres du Parlement sur le texte. L'enjeu principal est de renforcer le contrôle parlementaire et l'accès aux lieux de détention, afin de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L'adoption en CMP signifie que le texte ne nécessite plus de navette parlementaire.
Cette loi permettra aux parlementaires et aux bâtonniers de visiter plus facilement les prisons et autres lieux de privation de liberté. Cela pourrait améliorer les conditions de détention et garantir un meilleur respect des droits des détenus. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue et un contrôle renforcé de l'État sur les lieux où des personnes sont privées de leur liberté.
204
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
100%
235 présents sur 236 élus listés
Ensemble pour la République
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale