l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, dans le cadre de la deuxième lecture de ce texte. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. L'examen prioritaire de cette proposition de loi souligne l'urgence perçue par le gouvernement et les parlementaires de légiférer sur cette question sensible. L'adoption de cet amendement spécifique contribue à façonner le cadre légal final qui encadrera l'aide à mourir en France.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les critères d'éligibilité ou les procédures d'accès à l'aide à mourir, une fois la loi définitivement adoptée. Cela pourrait affecter les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant bénéficier de cette assistance. Les changements précis dépendront du contenu exact de l'amendement et de son interaction avec le reste de la loi, mais ils pourraient influencer l'accès à une fin de vie choisie pour certains citoyens.
243
Pour
2
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
100%
254 présents sur 255 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale