Assemblée nationale·24 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5703

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux, portant sur l'article 17 de la proposition de loi. L'article 17 est examiné en priorité. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 261 reste en discussion.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Le débat parlementaire sur le droit à l'aide à mourir se poursuit, et les dispositions actuelles restent en vigueur. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si et comment l'accès à l'aide à mourir sera modifié en France.

110

Pour

136

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

251 présents sur 252 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Votes individuels

Pour(110)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (71)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

37Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (37)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

34Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (34)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour

23Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (23)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour

12Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (12)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

6Pour

4Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (4)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (71)

Contre (37)

Contre (34)

Pour (2)

Contre (23)

Pour (17)

Contre (17)

Pour (2)

Contre (12)

Pour (6)

Contre (4)

Pour (10)

Pour (2)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (2)

Abstention (1)

Abstention (3)