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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5703·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux, portant sur l'article 17 de la proposition de loi. L'article 17 est examiné en priorité. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 261 reste en discussion.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Le débat parlementaire sur le droit à l'aide à mourir se poursuit, et les dispositions actuelles restent en vigueur. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si et comment l'accès à l'aide à mourir sera modifié en France.

110

Pour

136

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

251 présents sur 252 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
23Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Contre(136)
Abstention(5)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 1 · Pourquijevote