L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1008, proposé par Mme Vidal et portant sur l'article 17, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions concernant cet article, qui traite de l'examen prioritaire de certaines demandes. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 17 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats sur cette proposition de loi sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le statu quo concernant les modalités d'examen des demandes d'aide à mourir, potentiellement affectant les personnes en fin de vie et leurs proches. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'accès et les conditions de l'aide à mourir en France.
109
Pour
133
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale