l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le statu quo concernant les modalités d'examen des demandes d'aide à mourir, potentiellement affectant les personnes en fin de vie et leurs proches. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'accès et les conditions de l'aide à mourir en France.
109
Pour
133
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
69Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
Contre (1)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Laurent Baumel
- Sandrine Runel
- Jérôme Guedj
- Océane Godard
- François Hollande
- Pierrick Courbon
- Marie-Noëlle Battistel
- Fanny Dombre Coste
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Estelle Mercier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Sébastien Saint-Pasteur
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Dieynaba Diop
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Joël Aviragnet
- Guillaume Garot
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
17Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Jean-Michel Brard
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
Contre(133)
- Thomas Ménagé
- Anthony Brosse
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Laurent Baumel
- Sandrine Runel
- Jérôme Guedj
- Océane Godard
- François Hollande
- Pierrick Courbon
- Marie-Noëlle Battistel
- Fanny Dombre Coste
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Estelle Mercier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Sébastien Saint-Pasteur
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Dieynaba Diop
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Joël Aviragnet
- Guillaume Garot
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Valérie Létard
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez