L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures à adopter pour assurer la qualité et la disponibilité de l'eau potable pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur des aspects spécifiques de la protection de l'eau, tels que les normes de qualité, les zones protégées ou les responsabilités des différents acteurs.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de l'article premier de la proposition de loi et des mesures qu'il prévoit. Cela peut affecter l'accès à une eau de qualité, les coûts liés à la distribution de l'eau, ou encore les restrictions d'usage dans certaines zones.
51
Pour
155
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale