L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 5 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur les mesures à adopter pour garantir la qualité et la disponibilité de l'eau potable pour tous les citoyens. Son objectif précis n'est pas précisé, mais il visait probablement à modifier ou compléter l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, et que les arguments avancés par M. Tryzna n'ont pas convaincu la majorité des députés.
Le rejet de l'amendement de M. Tryzna signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur l'eau potable restent inchangées pour le moment. L'impact immédiat pour les citoyens est donc limité, car la législation actuelle continue de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer la manière dont la protection de l'eau potable sera abordée dans la suite des débats parlementaires et potentiellement affecter les futures réglementations concernant l'accès et la qualité de l'eau.
42
Pour
171
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale