L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les titulaires de cartes de séjour de longue durée, le rejet de cet amendement maintient le principe du renouvellement automatique tel qu'initialement prévu par la proposition de loi. Cela devrait réduire les démarches administratives et les risques d'oubli pour des milliers de résidents étrangers de longue durée. En revanche, les modifications potentielles apportées par l'amendement Jacobelli ne seront pas appliquées, ce qui conserve le cadre juridique tel qu'adopté par le texte principal.
21
Pour
110
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale