l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les relations locatives. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions accrues entre propriétaires et locataires, cherchant à rééquilibrer les droits et obligations de chaque partie. Les enjeux principaux portent sur la sécurisation des baux, la régulation des loyers et la simplification des procédures de résiliation pour garantir une meilleure stabilité du marché du logement.
92
Pour
49
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Socialistes et apparentés
50 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale