l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année à venir, après les lectures précédentes. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la maîtrise des dépenses publiques. Cette étape est cruciale pour valider les mesures structurelles qui régiront le financement de la sécurité sociale.
Les citoyens verront leurs droits à la protection sociale définis par les nouvelles règles budgétaires adoptées. Les professionnels de santé et les assurés sociaux seront directement concernés par les mesures de maîtrise des dépenses et d'organisation des soins. Cela impacte le quotidien en garantissant la pérennité du système de remboursement des soins et en orientant les priorités de santé publique.
126
Pour
85
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale