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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4649·Source officielle ↗

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 719 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à rétablir l'article 26 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le débat portait sur les modalités de financement ou d'organisation spécifiques de la protection sociale pour l'année à venir. Le non-adopt de cette proposition confirme la position initiale du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure du texte.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas l'application des mesures prévues par l'article 26 bis rétabli, ce qui maintient le statu quo en matière de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continuent de bénéficier du cadre actuel sans les modifications potentielles apportées par cet article. Cette décision préserve la stabilité du système de protection sociale tel que défini par le gouvernement, évitant ainsi des changements structurels majeurs pour l'année prochaine.

76

Pour

158

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

238 présents sur 239 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Contre(158)
Abstention(4)
Absent·e(1)