L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 532 proposé par M. Clouet. Cet amendement, précédemment réservé, visait à modifier l'article 17 du texte législatif relatif aux finances de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou aux orientations gouvernementales du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur le financement de la sécurité sociale et la maîtrise des dépenses publiques pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans le futur budget de la sécurité sociale. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet article 17 ne changera immédiatement les conditions de remboursement ou les contributions sociales. Les citoyens continueront de bénéficier du cadre financier actuel de la sécurité sociale tel que défini par le projet de loi initial, sans les ajustements suggérés par cet amendement.
50
Pour
95
Contre
102
Abstention
1
Absent·e
Abstention
41% des votes exprimés
100%
247 présents sur 248 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Ensemble pour la République
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale