l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement, précédemment réservé, vise à modifier l'article 17 du texte législatif relatif aux finances de la Sécu. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire et les orientations sociales de la branche maladie.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des remboursements médicaux pour les assurés sociaux en 2026. Elle peut modifier le taux de prise en charge de certains actes ou médicaments, affectant ainsi le reste à charge des patients. Pour les professionnels de santé, cela détermine les conditions de rémunération et de remboursement de leurs prestations. L'impact se ressentira dès l'entrée en vigueur du budget de la sécurité sociale pour l'année suivante.
144
Pour
60
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale