L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 798 proposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à supprimer l'article 12, qui avait précédemment fait l'objet d'une procédure de réservation, indiquant une tension politique sur ce texte spécifique. Le vote de non-adoption signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont maintenu la disposition contestée dans le cadre de la réforme des finances sociales. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Les dispositions de l'article 12 restent donc en vigueur, ce qui affecte directement les modalités de financement ou de gestion de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures liées à cet article, qu'elles concernent les remboursements, les cotisations ou l'organisation des soins, ne seront pas modifiées par cette suppression. L'absence de changement conserve le statu quo législatif sur ce point précis, influençant ainsi la couverture maladie et les ressources des professionnels de santé.
78
Pour
152
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
257 présents sur 258 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale