l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, le 3 décembre 2025, l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce texte s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Le débat porte sur les orientations budgétaires et les réformes structurelles nécessaires à l'équilibre du système de protection sociale. Cette adoption marque une étape clé avant l'examen éventuel par le Sénat ou la promulgation finale.
Les citoyens bénéficieront de la continuité du financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026, garantissant le maintien de la couverture maladie. Les professionnels de santé et les employeurs verront leurs obligations et contributions précisées, ce qui influence directement la gestion des établissements et la masse salariale. Cette stabilité budgétaire est cruciale pour éviter toute interruption de service dans le système de santé public.
148
Pour
105
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
269 présents sur 271 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
36 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale