L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 195 de M. Monnet et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 8 septies. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les mesures de financement de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cette suppression indique que les députés ont choisi de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement ou le rapporteur général, malgré les objections soulevées par les parlementaires opposants. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses publiques.
Les dispositions de l'article 8 septies restent donc en vigueur dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les mesures de financement ou de contrôle associées à cet article continueront de s'appliquer aux organismes de sécurité sociale et aux usagers. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien des règles de remboursement, des tarifs de participation ou des obligations de gestion des caisses de sécurité sociale telles que prévues par le gouvernement. L'absence de suppression préserve ainsi le cadre financier et organisationnel actuel de la protection sociale pour l'année à venir.
98
Pour
173
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
273 présents sur 275 élus listés
Socialistes et apparentés
44 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale