l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un accord entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la modification ou l'effacement de dispositions spécifiques relatives à l'organisation ou au financement de la protection sociale, reflétant des divergences politiques sur la gestion des ressources publiques.
Pour les citoyens, cette adoption signifie que les dispositions initialement prévues par l'amendement supprimé ne s'appliqueront pas dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner directement les usagers du système de santé ou les professionnels de santé si le texte supprimé touchait à l'organisation des soins ou aux tarifs de remboursement. La stabilité du dispositif actuel est donc maintenue, évitant des changements structurels majeurs qui auraient pu impacter le quotidien des assurés sociaux et le budget de l'État.
143
Pour
88
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
233 présents sur 235 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale