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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4473·Source officielle ↗

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale, qui fixe les orientations financières et sociales de l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la définition des ressources et des charges de la protection sociale, notamment en matière de remboursement des soins et de financement des régimes obligatoires. Cette étape est cruciale pour garantir la pérennité du système de santé et la couverture des risques sociaux des Français.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le niveau de prise en charge des frais médicaux et le reste à charge pour les patients dès 2026. Elle détermine également les contributions sociales attendues des ménages et des entreprises, affectant ainsi le pouvoir d'achat et les coûts de fonctionnement des entreprises. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles sur leurs bulletins de paie et sur le montant des remboursements de leur mutuelle ou de la Sécurité sociale.

175

Pour

36

Contre

20

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

99%

231 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

68 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

68Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (68)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

4Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(175)
Contre(36)
Abstention(20)
Absent·e(2)