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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4469·Source officielle ↗

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 462 de Mme Leboucher lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat sur les mesures d'assainissement budgétaire et les réformes structurelles du système de protection sociale. Les enjeux portaient principalement sur la répartition des efforts financiers entre les différents régimes et l'impact des mesures sur les dépenses de santé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du gouvernement concernant le financement de la sécurité sociale en 2026 restent en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition. Pour les citoyens, cela implique que les tarifs de remboursement et les conditions d'accès aux soins ne sont pas modifiés par cette proposition spécifique, mais restent soumis au cadre budgétaire gouvernemental. Cette décision maintient la trajectoire de réduction des déficits de la branche maladie telle que prévue par l'exécutif, ce qui peut influencer les futures réformes des remboursements ou des frais de santé.

46

Pour

163

Contre

31

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

240 présents sur 242 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

72 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
72Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (72)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
29Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(163)
Abstention(31)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la s · Pourquijevote