L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'amendement n° 216 de Mme Lebec proposait la suppression de l'article 3 du texte. Cet article constituait le cœur du dispositif législatif en prévoyant le transfert de la branche acier française au domaine public. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, confirmant ainsi sa volonté de maintenir le principe de nationalisation dans le projet de loi. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux incertitudes géopolitiques.
22
Pour
164
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale