L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé pour l'instant. Cela signifie que les garanties de souveraineté industrielle spécifiques proposées par cet amendement ne sont pas intégrées dans la loi. Les enjeux d'emploi et de stratégie industrielle continueront d'être traités selon les dispositions initiales du projet de loi ou d'autres mesures gouvernementales. L'absence de nationalisation immédiate laisse le marché et les investisseurs privés jouer un rôle central dans l'avenir de cette industrie clé.
42
Pour
142
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
185 présents sur 187 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale