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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4428·Source officielle ↗

l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 326 de M. Jacobelli. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense économique de la France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités de l'intervention publique dans les secteurs stratégiques. Ce scrutin illustre les tensions entre la volonté de préserver les actifs industriels nationaux et les contraintes budgétaires ou idéologiques opposées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions spécifiques qu'il proposait pour la nationalisation ne seront pas intégrées au texte actuel. Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela maintient le statu quo juridique concernant la propriété de l'entreprise jusqu'à une éventuelle adoption future du texte principal. Cela impacte directement la gouvernance future de l'acier français et la sécurité de l'emploi dans les sites concernés, sans garantir les mesures de protection ou de transition envisagées par l'amendement.

42

Pour

147

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

190 présents sur 192 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(147)
Abstention(1)
Absent·e(2)