L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel de la proposition de loi reste inchangé dans sa forme initiale. Cela maintient l'incertitude sur les garanties concrètes offertes par l'État en cas de nationalisation, notamment concernant l'emploi et la localisation des activités. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc soumis au vote final du texte global, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement.
42
Pour
146
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
189 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale