L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les conditions de nationalisation proposées par la proposition de loi initiale. Cela signifie que les mesures spécifiques ou les garanties ajoutées par l'amendement n'ont pas été intégrées dans le texte législatif. Les enjeux industriels et économiques liés à la souveraineté nationale restent donc définis par les termes originaux de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
39
Pour
144
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale