L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété de l'entreprise, qui reste privée sous contrôle d'ArcelorMittal International. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de gouvernance ou de politique industrielle lié à une nationalisation n'est effectif à ce stade. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc débattus au Parlement sans se traduire par une mesure concrète de transfert de propriété pour l'instant.
41
Pour
144
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale