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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4381·Source officielle ↗

l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 66 proposé par Mme Pollet. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte et visait à modifier les modalités de cette nationalisation dans le but affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que les dispositions initiales du texte, ou l'absence de nationalisation selon le vote final global, ont prévalu. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie stratégique et la gestion des entreprises en difficulté.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo quant à la propriété privée de l'entreprise, évitant ainsi une prise de contrôle direct par l'État. Cela signifie que les décisions stratégiques concernant la production et l'emploi restent entre les mains des actionnaires privés d'ArcelorMittal. Pour les contribuables, cela évite potentiellement les coûts associés à une nationalisation, mais laisse aussi les questions de souveraineté industrielle sans réponse par ce biais législatif spécifique.

42

Pour

136

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(136)
Abstention(1)
Absent·e(2)