L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 97 de M. Bernhardt. Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 du texte, qui constitue le cœur du dispositif de nationalisation. Le vote contre cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la disposition visant à transférer la propriété de l'entreprise à l'État. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques en France.
44
Pour
126
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale