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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4379·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé lors de la première lecture d'une proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. L'objectif affiché de ce texte est de préserver la souveraineté industrielle du pays en reprenant le contrôle de l'acteur majeur de la sidérurgie. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie stratégique et la gestion des actifs industriels nationaux.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée. Pour les citoyens, cela signifie que la stratégie industrielle actuelle de l'entreprise n'est pas modifiée par cette intervention parlementaire spécifique. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc traités par les mécanismes de marché et les politiques industrielles existantes plutôt que par une nationalisation directe issue de ce texte.

41

Pour

130

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

173 présents sur 175 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(130)
Abstention(2)
Absent·e(2)