L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 96 de M. Bernhardt. Cet amendement intervenait après l'article premier bis et s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense économique de la France. Le rejet de cette proposition législative signifie que le texte initial, tel qu'il a été examiné, ne retient pas cette mesure de nationalisation spécifique à ce stade du processus parlementaire. Cette décision reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques du secteur sidérurgique.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État par cette voie législative. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, tels que les aides publiques ou les accords industriels, plutôt que par une nationalisation directe. Cela maintient le statu quo actuel en matière de gouvernance de l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés.
40
Pour
126
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale