L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 130 déposé par M. Jacobelli. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le cadre législatif actuel. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la préservation des actifs stratégiques nationaux.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel d'ArcelorMittal France reste inchangé par cette voie législative précise. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de propriété vers l'État suite à cet amendement particulier, ce qui maintient la structure de gouvernance privée actuelle. Cela impacte directement la stratégie d'investissement et les conditions de travail à court terme, car les décisions restent du ressort des actionnaires privés. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être débattus, mais sans modification juridique immédiate apportée par ce vote.
43
Pour
128
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale