L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 déposé par Mme Lebec. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie industrielle ou juridique retenue pour ce projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la préservation des actifs stratégiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, empêchant toute nationalisation immédiate via ce texte spécifique. Cela signifie que la stratégie de préservation de la souveraineté industrielle devra passer par d'autres voies législatives ou négociations politiques. L'absence de vote favorable retarde donc toute transformation structurelle majeure de l'entreprise et incite à poursuivre le débat parlementaire sur les modalités de protection des emplois et des capacités de production.
16
Pour
102
Contre
45
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale