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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4353·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France, une proposition de loi déposée dans le cadre de la préservation de la souveraineté industrielle nationale. Le débat s'inscrit dans une logique de contrôle parlementaire sur les stratégies industrielles stratégiques et la propriété des actifs clés. Le non-adopté de ce texte par l'Assemblée nationale marque un refus de passer par la voie de la nationalisation directe pour le moment. Cette décision reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans le capital des entreprises industrielles majeures.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et ne sera pas transférée à l'État par cette voie législative. Les conditions d'emploi et la stratégie de l'entreprise continueront d'être déterminées par ses actionnaires privés plutôt que par une gestion publique directe. Cela maintient le statu quo économique actuel, évitant les coûts budgétaires potentiels d'une nationalisation tout en conservant les incertitudes liées aux décisions d'investissements privés.

43

Pour

118

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(118)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article pre · Pourquijevote