L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 233 déposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et les limites de l'intervention publique dans les entreprises stratégiques.
Pour les salariés d'ArcelorMittal France, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, laissant le champ libre aux négociations entre l'État et les actionnaires privés. Les citoyens et les contribuables ne sont pas directement concernés par un transfert de propriété immédiat, mais le résultat final du débat législatif déterminera si l'État devient actionnaire majoritaire. La préservation de l'emploi local et la continuité de l'activité industrielle dépendront désormais des accords qui seront conclus suite à ce vote.
50
Pour
129
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale