L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 87 déposé par M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par la chambre basse signifie que le projet de transfert de propriété de l'entreprise vers l'État n'a pas été validé à ce stade du processus législatif. Ce vote reflète les divisions politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans l'économie française.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, aucune modification structurelle de l'entreprise n'intervient suite à ce rejet. L'entreprise continue d'être contrôlée par ses actionnaires privés, ce qui maintient le statu quo en matière de gouvernance et de stratégie commerciale. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc non résolus par cette voie législative, laissant les décisions stratégiques entre les mains du secteur privé.
48
Pour
122
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale