L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 proposé par Mme Lebec. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans l'industrie sidérurgique.
Pour les travailleurs d'ArcelorMittal France, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, laissant le champ libre aux négociations politiques et économiques en cours. Les citoyens et les collectivités locales concernés par l'implantation de l'usine ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires prévues par cet amendement. Cela maintient l'incertitude quant à l'avenir industriel de la région et sur la capacité de l'État à intervenir directement sans les ajustements législatifs suggérés.
11
Pour
151
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale