L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin porte sur les modalités concrètes de mise en œuvre du service universel postal, un enjeu majeur de cohésion territoriale. Le rejet de cet amendeur reflète les divergences politiques ou techniques sur les moyens d'assurer cette égalité de traitement entre la métropole et les Outre-mer.
Pour les habitants des départements et collectivités d'outre-mer, le maintien du statu quo ou l'adoption d'une version modifiée de la loi affecte directement la fiabilité et le coût de leurs envois postaux. Cela influence leur accès aux services administratifs et commerciaux en ligne, souvent dépendants de la livraison physique. L'issue du vote détermine donc le niveau de service effectif dont ils bénéficieront à court terme.
70
Pour
132
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale