L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi dédiée à la régulation et à la modernisation des services postaux dans ces régions spécifiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition, ce qui signifie que les modifications proposées par le député Gillet n'ont pas été intégrées au projet de loi. Ce rejet reflète les divergences politiques ou techniques sur la manière d'organiser ce service public essentiel dans les Outre-mer.
Pour les citoyens des Outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès au service postal restent soumises au régime juridique existant sans les ajustements proposés. Cela maintient potentiellement les inégalités ou les contraintes actuelles en matière de desserte postale pour les habitants de ces territoires. L'enjeu est de savoir si le gouvernement proposera d'autres mesures pour améliorer cet accès dans les prochaines étapes de la procédure législative.
70
Pour
135
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale