L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 19 présenté par M. Baubry a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre de cette égalité d'accès.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions actuelles régissant le service postal en outre-mer restent inchangées pour le moment, sans les ajustements proposés par M. Baubry. Les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer continuent de bénéficier du cadre juridique existant, qui peut ne pas répondre pleinement à leurs besoins spécifiques en matière de desserte postale. Cette situation maintient le statu quo sur les inégalités potentielles d'accès aux services postaux, laissant la porte ouverte à de nouvelles discussions législatives futures.
71
Pour
122
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale