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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4202·Source officielle ↗

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1413 déposé par M. Balanant à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soumise par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte voté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mécanismes de financement territorial tels qu'ils étaient prévus dans le projet initial du gouvernement. Aucun changement immédiat ne concerne directement les finances personnelles des ménages ou les services publics locaux à court terme. Cependant, cela confirme que les orientations budgétaires actuelles privilégient la structure financière proposée par l'exécutif plutôt que les ajustements suggérés par cet amendement. Les collectivités concernées devront donc se conformer aux règles de répartition des ressources telles qu'adoptées par le Parlement.

82

Pour

120

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

208 présents sur 210 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(120)
Abstention(6)
Absent·e(2)