L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 973 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits publics ou aux règles de contrôle financier. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen budgétaire annuel qui fixe les priorités financières de l'État pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières concernées par l'article 36, sans apport de nouvelles mesures spécifiques suggérées par l'amendement. Cela signifie que les règles de gestion ou de transparence budgétaire restent telles qu'elles étaient prévues par le texte initial du gouvernement. Les contribuables ne bénéficieront pas des ajustements potentiels liés à cet amendement, qui pourraient avoir influencé la répartition ou le contrôle des fonds publics.
73
Pour
134
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale