L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 942 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou aux transferts de charges entre l'État et les collectivités. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement prévue par le gouvernement a été maintenue sans la modification proposée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des finances publiques pour l'année à venir, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les transferts financiers ou les obligations légales définis à l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification immédiate des recettes ou des dépenses publiques liée spécifiquement à cet amendement ne sera appliquée en 2026. Les collectivités territoriales concernées par cet article continueront de fonctionner selon les règles budgétaires actuelles, sans le changement de financement ou de compétence suggéré par M. Renault. L'absence de cet amendement préserve donc la structure financière telle qu'elle a été initialement conçue par le gouvernement.
77
Pour
132
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale