L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 940 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou aux transferts de charges entre l'État et les territoires. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement prévue par le gouvernement a été maintenue sans la modification proposée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des équilibres financiers de l'État pour l'année à venir.
Pour les citoyens, cette décision maintient le statu quo sur les financements publics tels qu'ils étaient prévus dans le projet de loi initial. Cela signifie qu'aucune modification spécifique issue de cet amendement n'affectera directement les budgets locaux ou les services publics concernés par l'article 36. Les collectivités territoriales devront donc fonctionner avec les dotations et les règles de financement actuelles, sans les ajustements potentiels suggérés par le député Renault.
74
Pour
132
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale