L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modifications spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les mesures fiscales ou budgétaires initialement proposées par M. Renault ne seront donc pas appliquées, maintenant ainsi le statu quo financier tel que défini par le gouvernement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures, qui ne verront pas leurs situations juridiques ou financières modifiées par cette proposition.
78
Pour
131
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale