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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4181·Source officielle ↗

l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1114 proposé par Mme Lejeune à l'article 36. Cet article du PLF traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel qui fixe les orientations financières de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

Les dispositions fiscales ou les mesures de contrôle proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques prévus par cette proposition, notamment en matière de transparence ou de recouvrement des impôts. Le cadre fiscal actuel reste donc inchangé sur ce point précis, maintenant la situation juridique et économique telle qu'elle existait avant ce vote.

71

Pour

140

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

215 présents sur 216 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(140)
Abstention(4)
Absent·e(1)