L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 901 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des crédits budgétaires ou aux règles de contrôle financier. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue sans la modification suggérée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, un processus législatif majeur qui définit les priorités financières du pays pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières spécifiques visées par l'article 36 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification immédiate n'est apportée aux règles de gestion ou de contrôle des fonds publics concernées par cet amendement particulier. Les conséquences directes sur le quotidien des ménages sont donc limitées à court terme, car le budget global reste structuré selon les prévisions gouvernementales initiales. L'enjeu réside principalement dans la trajectoire budgétaire de l'État et sa capacité à financer les services publics sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires.
81
Pour
125
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale